Conditions générales

Les présentes conditions de vente s’appliquent a toutes les ventes effectuées par notre société. L’adhésion aux conditions résulte du seul fait de la commande. Elles prévalent sur les conditions des acheteurs. Nos offres et prix délais de livraison sont communiqués a titre indicatif. Ils n’engagent notre société, qu’apres confirmation écrite de notre part. L’échéance du délai confirmé n’annule pas le marché et aucune dommage pour retard ne peut être endéans les huit jours apres livraison. Pour les réclamations acceptées entre parties ou en litige, notre garantie se limite, en toute état de cause, au remplacement des produits reconnus viciéssans autre dédommagement. Le porte plainte n’entraine nullement exception de paiement. Le défaut de réception endéans les cinq jours vaudra mise en demeure sans notification et nous donne le droit d’exiger que le contrat soit respecté. Les marchandises restent notre propriété jusque paiement intégral.

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au comptant a notre siége social. En cas de retard de paiement, I’échéance du terme vaut mise en demeure. En cas de non paiement à I’échéance un intéret annuel de 7 % + indexe de référence de la banque centrale européenne sera du, avec un minimum de €24,79 , En cas d’encaissement forcée tous les frais sont a charge de I’acheteur. En cas de non-paiement a I’échéance par suite de négligence ou de mauvaise toi le montant du sera augmenté de 10%, avec un minimum de €24,79 ; indépendamment de tous les frais et sans mise en demeure préalable, a titre de pénalité conventionelle. (art. 1174 a 1152 C.C.). Tous litiges sont de la compétance des Tribunaux dont la jurisdiction s’étend a notre siege social. La loi belge est d’application.